Protection

Protection : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la mission sur les enjeux de la définition et de la protection d'un domaine commun informationnel au regard de la propriété littéraire et artistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Cyrille Beaufils  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Mission sur l'exploration de données

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Liliane De Carvalho  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

La protection du droit d'auteur sur les plateformes numériques : les outils existants, les bonnes pratiques et leurs limites

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Olivier Japiot  ;  Laure Durand-Viel  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Déclaration de Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports, sur le lancement de la campagne « Start to talk », à Strasbourg le 14 novembre 2019.

Déclaration

La gestion des risques engendrés par les marnières abandonnées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Guignard  ;  Jean-Philippe Moretau  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Aurélien Pradié  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la protection de la démocratie européenne, au Sénat le 21 mai 2019.

Déclaration

Les zones à régime restrictif (ZRR) dans le cadre de la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation - Compte rendu des auditions, sous forme de table ronde, du 24 janvier 2019 et de la présentation des conclusions du 21 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Cédric Villani  ;  Gérard Longuet  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, à BFMTV le 5 mars 2019, sur la construction européenne.

Interview

Conseil des ministres du 12 décembre 2018. Protection des données personnelles.

Communiqué

Déclaration de Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, sur l'Union européenne face aux défis de la compétitivité, de l'innovation, du numérique et de l'intelligence artificielle, au Sénat le 9 mai 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur la situation des chrétiens d'Orient, à l'Assemblée nationale le 13 mars 2018.

Déclaration

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