Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les mesures du pacte de compétitivité pour soutenir les entreprises et l'emploi, Paris le 12 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les grandes orientations de l'acte III de la décentralisation, à Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4019) du 1er décembre 2011 sur l'évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Cornut-Gentille  ;  Christian Eckert  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, dans "El Pais" du 11 novembre 2012, sur les mesures gouvernementales pour réduire la dette de la France, améliorer sa compétitivité, et répondre aux demandes du FMI.

Interview Article

Rapport d'information déposé (...) au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d'activité du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Accoyer  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Conseil des ministres du 31 octobre 2012. Attributions du ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les compétences et les moyens des régions dans le futur acte III de la décentralisation, à Lyon le 19 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, sur les orientations du projet de loi de finances pour 2013, à la fois résorber la dette, réduire les inégalités et relancer la croissance et l'emploi, dans un contexte de crise économique internationale, à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 1er octobre 2012, sur les grandes orientations et les premières échéances de la politique de modernisation de l'action publique.

Communiqué

1er octobre 2012

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur la participation des collectivités territoriales, notamment des villes moyennes, à la modernisation de l'action publique et à la réforme de la décentralisation, au Sénat le 26 septembre 2012.

Déclaration

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