Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la politique de coopération, à Paris le 19 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale et les relations entre le gouvernement et la majorité, à Paris le 13 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur les différents chantiers du ministère et en particulier la résorption de l'emploi précaire, la prévention des conflits d'intérêts, la poursuite du dialogue social ou encore l'égalité professionnelle hommes-femmes, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

Crise et croissance : une stratégie pour la France

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Aghion  ;  Gilbert Cette  ;  Elie Cohen  ;  Mathilde Lemoine  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. La nouvelle licence universitaire.

Communiqué

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pôles d'excellence universitaires de Strasbourg, Bordeaux et Paris, le 5 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évaluation et la prospective du service public de santé et la mise en oeuvre des Agences régionales de Santé (ARS), Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur le bilan de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration et de la gestion des services publics menée depuis 4 ans, Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Monde" le 7 juillet 2011, sur les orientations de la politique économique et industrielle de la France et intitulée "La fable de la démondialisation heureuse".

Tribune Article

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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