Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la modernisation en cours de la fonction publique à travers la réforme des concours, la gestion des agents et leur rémunération, la question du dialogue social, le télétravail, à Paris le 6 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Alduy  ;  Sénat

Remis le 

Bilan de la vie associative 2008-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine dans le cadre de la modernisation de l'Etat et la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 4 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Polynésie française, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur l'évolution institutionnelle en Guyane et en Martinique, à l'Assemblée nationale le 29 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer, sur le règlement de la crise politique et institutionnelle en Nouvelle-Calédonie, à l'Assemblée nationale le 28 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations entre la France et l'Indonésie et sur le bilan de la politique gouvernementale, à Jakarta (Indonésie) le 30 juin 2011.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RTL le 21 juin 2011, sur le projet de loi instaurant notamment la présence de jurés dans les tribunaux correctionnels et réformant la justice des mineurs.

Interview

Conférence de presse de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les investissements d'avenir et sur la politique du gouvernement face à la crise économique, à Paris le 27 juin 2011.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur la réforme portuaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Revet  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

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