Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à RMC le 23 juin 2011, sur la perspective de l'élection présidntielle 2012, l'introduction de jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et la justice des mineurs.

Interview

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les pôles d'excellence universitaires de Strasbourg, Bordeaux et Paris, le 5 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évaluation et la prospective du service public de santé et la mise en oeuvre des Agences régionales de Santé (ARS), Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole, sur le bilan de la réforme de l'Etat et de la modernisation de l'administration et de la gestion des services publics menée depuis 4 ans, Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marc Laffineur  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Tribune de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, dans "Le Monde" le 7 juillet 2011, sur les orientations de la politique économique et industrielle de la France et intitulée "La fable de la démondialisation heureuse".

Tribune Article

Rapport d'information (…) à la suite d'une mission d'information effectuée en Nouvelle-Calédonie du 17 au 27 septembre 2010

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christian Cointat  ;  Bernard Frimat  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, sur la modernisation en cours de la fonction publique à travers la réforme des concours, la gestion des agents et leur rémunération, la question du dialogue social, le télétravail, à Paris le 6 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales, sur la mise en oeuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et de la péréquation des dotations de l'Etat aux collectivités locales et entre ressources des collectivités locales, à Quimper (Finistère) le 9 juin 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information relative à Pôle emploi - Tome I : rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Alduy  ;  Sénat

Remis le 

Bilan de la vie associative 2008-2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil national de la Vie associative

Remis le 

Déclaration de M. Maurice Leroy, ministre de la ville, sur la politique urbaine dans le cadre de la modernisation de l'Etat et la révision générale des politiques publiques (RGPP), Paris le 4 juillet 2011.

Déclaration

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