Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 23 AVRIL 1980 LA NOUVELLE CARTE DES FORMATIONS UNIVERSITAIRES DU TROISIEME CYCLE.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Réforme de l'organisation de la défense nationale.

Communiqué

CM. 23 AVRIL 1980 LE DEVELOPPEMENT DES RESPONSABILITES LOCALES.

Communiqué

CM. 16 AVRIL 1980 LES AMELIORATIONS DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE CIVILE.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique industrielle du Gouvernement, dans le cadre de l'économie de marché, les priorités de la politique économique et sociale et la réforme et la modernisation de l'Etat et du service public, Paris le 22 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 22 et dans "Le Monde" et "Paris-Match" du 23 novembre 2000, sur la situation au Proche-Orient, l'interdiction des farines animales au niveau européen, l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, l'idée de fédéralisme et l'élargissement de l'UE notamment aux Balkans et à la Turquie.

Article Interview Périodique

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 La Réforme de la Délégation générale à l'armement.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Octobre 1996 Statut des fonctionnaires territoriaux et hôpital de Mayotte.

Communiqué

CM. 12 MARS 1980 LA FORMATION DES TRAVAILLEURS SOCIAUX.

Communiqué

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