Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 27 mai 1981 Droit des travailleurs.

Communiqué

CM. 13 mai 1981 Création de conciliateurs médicaux et bilan de la procédure civile.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 Le bilan des réformes du financement des collectivités locales.

Communiqué

CM. 6 mai 1981 La formation initiale et continue des enseignants du second degré.

Communiqué

CM. 29 avril 1981 La réforme de la comptabilité de l'Etat

Communiqué

CM. 22 avril 1981 Projet de loi relatif à la Cour de Cassation.

Communiqué

CM. 15 avril 1981 L'application de la réforme de l'ANPE.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 juin 2000. Energie atomique.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 juillet 1998. Grandes orientations des finances publiques en 1999

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de définir une politique économique efficace et concertée à l'echelle européenne, de coordonner les actions de la BCE et du Conseil de l'euro afin de soutenir la croissance et d'accroître les pouvoirs de contrôle et de régulations des institutions monétaires et financières internationales, Londres le 9 novembre 1998.

Déclaration

CM. 11 mars 1981 L'application de la loi d'orientation agricole.

Communiqué

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