Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur ses ambitions de redonner un nouveau souffle à la rénovation du Sénat, au Sénat le 7 octobre 1998.

Déclaration

CM. 4 mars 1981 La mise en application de la loi "Sécurité et liberté".

Communiqué

CM. 11 mars 1981 Les nouveaux programmes d'enseignement des instituts universitaires de technologie.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 juin 2000. Code de la santé publique, code de l'éducation et code rural.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de réforme du Service de coopération technique internationale de police (SCTIP), la coopération policière dans le cadre d'Europol et le développement du renseignement dans le domaine économique en relation avec la Sofremi, à Paris le 7 septembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 15 octobre 2000, sur le processus de paix au Proche-Orient et le rôle des Etats-Unis, de l'UE et de la France dans ce processus, l'appui de l'UE à la Yougoslavie après l'élection de M. Kostunica et les négociations pour la réforme des institutions communautaires.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur le nouveau projet de société présenté par le RPR, sur la politique de l'environnement, la réforme fiscale et le rôle de l'Etat, Le Croisic le 29 septembre 2000.

Déclaration

Préface de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la professionnalisation des armées, parue dans le livre de Pierre Babey intitulé "Les Soldats de l'an 2000", en juillet 1998.

Tribune

1er juillet 1998

CM. 23 février 1981 Mise en oeuvre de la loi organique sur le statut de la magistrature.

Communiqué

CM. 23 février 1981 Aménagement de la formation et de la carrière des instituteurs.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le projet de statut des députés européens préparé par Mme Nicole Fontaine, l'état des négociations pour la réforme des institutions communautaires et sur la charte des droits fondamentaux, notamment la référence à l'héritage religieux de l'Union européenne, Strasbourg le 14 novembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les axes principaux du projet de loi de finances 2001: priorité donnée à l'Education nationale, la justice, l'environnement et à la sécurité, réduction du déficit public, réduction d'impôt, sur le projet de réforme de la procédure budgétaire et sur le passages à l'euro, à l'Assemblée nationale, le 17 octobre 2000.

Déclaration

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