Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Mars 1997 Réforme de la police nationale.

Communiqué

Déclarations et conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires, sur l'élargissement de l'Union européenne et sur les divergences entre la Commission et le Conseil de l'Union européenne sur la PESC, la discipline budgétaire des pays européens et le rôle de l'Eurogroupe.

Conférence de presse Déclaration

CM. 16 JANVIER 1980 L'EVOLUTION DE LA RECHERCHE DANS LES TELECOMMUNICATIONS.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Janvier 1997 Réforme de la Délégation générale pour l'armement.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Avril 1997 Modernisation du droit civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Mars 1997 La Réforme des aides personnelles au logement.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes vieillissantes handicapées mentales et des personnes âgées souffrant de troubles mentaux et sur le décloisonnement du secteur sanitaire et social, Paris le 24 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Avril 1997 Comptabilité patrimoniale de l'Etat.

Communiqué

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le bilan du Conseil européen informel de Pörtschach, notamment en matière de défense européenne et de financement de l'Union, la mission de vérification de l'OSCE au Kosovo et l'accord de Wye Plantation sur le Proche-Orient, Luxembourg le 26 octobre 1998.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 14 Mai 1997 La Réforme de l'Etat actionnaire.

Communiqué

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