Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le vote de la loi sur la réforme de la responsabilité pénale des élus locaux, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur la réforme des institutions communautaires, l'élargissement de l'UE à l'Europe de l'Est et le renforcement de la défense européenne, Paris le 7 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur l'élargissement de l'UE et les institutions communautaires, ainsi que sur la conférence de Marseille entre l'UE et les pays méditerranéens, Bruxelles le 21 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, à Paris le 10 novembre 1998 et interviews à France-Info le 10 et dans "le Monde" le 11, sur son projet de loi sur l'audiovisuel public.

Article Déclaration Interview

CM. 6 FEVRIER 1980 LA PROTECTION DE L'ENFANCE EN DANGER.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 LE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS ET MAITRES ASSISTANTS DES UNIVERSITES.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 LA MISE EN PLACE DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES.

Communiqué

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Février 1997 La Réforme de l'université.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1997 Mise en oeuvre de la réforme dans le secteur des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Février 1997 Services déconcentrés des affaires maritimes.

Communiqué

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