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Ce rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale couvre l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, le fonds de solidarité vieillesse (FSV) et la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
En 2024, le déficit des régimes de base et du FSV au lieu de continuer à diminuer, comme il l'avait fait entre 2021 et 2023, a augmenté pour atteindre 15,3 Md€ (0,5 point de PIB) et devrait continuer à croître en 2025 pour s'élever à 23 Md€ (0,8 point de PIB).
En 2026, avant les mesures de la loi de financement, le déficit des régimes de base atteindrait 28,7 Md€ (0,9 point de PIB). En application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (réforme des retraites), le FSV est supprimé et ses opérations prises en charge par la CNAV.
Synthèse
1. Les recettes
1.1 Vue d'ensemble des recettes
1.2 Les cotisations
1.3 La CSG
1.4 Les autres contributions, impôts et taxes
1.5 Les prélèvements sociaux sur les revenus du capital
1.6 Les dispositifs d’exonération en faveur de l'emploi
2. Les dépenses
2.1 Vue d'ensemble des dépenses
2.2 L'ONDAM en 2024, 2025 et 2026
2.3 La consommation de soins de ville (SDV)
2.4 Les prestations maladie, AT-MP et autonomie hors ONDAM
2.5 Les prestations de retraite
2.6 Les prestations familiales
2.7 La gestion administrative
2.8 L'action sociale et la prévention
3. Éclairages
3.1 Les dépenses de la Complémentaire santé solidaire
3.2 Évolution des dépenses remboursées des dispositifs médicaux
3.3 Les pensions de retraite de base et les pensions de retraite complémentaire
3.4 La prévention de la perte d'autonomie chez les personnes âgées
3.5 La taxe sur les salaires
4. Les comptes des régimes de base et du FSV
4.1 Vue d'ensemble des régimes de base
4.2 Les comptes des régimes de base et du FSV
4.3 Les comptes de la CNAM - Maladie
4.4 Les comptes de la CNAM AT-MP
4.5 Les comptes de la CNAV
4.6 Les comptes de la CNAF
4.7 Les comptes de la CNSA
4.8 Régime agricole des salariés
4.9 Régime des exploitants agricoles
4.10 Régime des fonctionnaires civils et militaires de l'État (FPE)
4.11 Régime spécial des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL)
4.12 Régime spécial des agents de la SNCF
4.13 Régime spécial des industries électriques et gazières (CNIEG)
4.14 Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
4.15 Les autres régimes de la branche vieillesse de base
4.16 Les autres comptes maladie
4.17 Le risque AT-MP des autres régimes de base
4.18 Les comptes du FSV
5. Éléments complémentaires
5.1 Vue d'ensemble des transferts
5.2 La compensation généralisée vieillesse
5.3 Les mécanismes d'équilibrage
5.4 Le financement des besoins de trésorerie de l'ACOSS
5.5 Du résultat comptable à la variation de trésorerie
5.6 La CADES
5.7 Le fonds de réserve pour les retraites
6. Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 245 pages
- Édité par : Commission des comptes de la sécurité sociale
