Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de Mme Rachida Dati, ministre de la culture, sur la signature d'une convention Caravelle pour favoriser l'accès à la culture des jeunes, le financement des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et l'avenir du Pass Culture, Nogent-sur-Seine (Aube) le 28 novembre 2024.

Déclaration

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Soutiens de l'État en faveur des mobilités durables dans les espaces peu denses

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Mougard  ;  Pascal Hornung  ;  Arnaud Zimmermann  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Conseil des ministres du 20 septembre 2023. Ratification de l'ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur les grandes lignes de la politique du gouvernement notamment le plein emploi et la lutte contre le réchauffement climatique et les modalités de travail avec les collectivités locales, Paris le 16 septembre 2022.

Déclaration

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Charles Guené  ;  Observatoire des finances et de la gestion publique locales  ;  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

Bilan de la décentralisation partielle des CREPS

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-France Chaumeil  ;  Christine Julien  ;  Bertrand Jarrige  ;  Laurent de Lamare  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Remis le 

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