Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 avril 2004. Pouvoirs des préfets et organisation et action des services de l'État dans les régions et les départements.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er octobre 2003. Décentralisation : projet de loi relatif aux responsabilités locales.

Communiqué

1er octobre 2003

Conseil des ministres du 2 février 2000. Solidarité et renouvellement urbains.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 octobre 1999. Pouvoirs des préfets et action des services et organismes publics de l'État dans les départements et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 juillet 2002. La gestion des fonds structurels européens.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 janvier 2002. Le plan national Habitat - Construction - Développement durable.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Mars 1992 La Recherche et la politique régionale.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Les régions et la formation des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Juillet 1993 La situation financière des collectivités locales d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 02 Octobre 1985 Les élections en Nouvelle-Calédonie et la mise en place des nouvelles institutions.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Septembre 1985 L'organisation des régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Bilan après deux ans et perspectives de l'application des accords de Matignon.

Communiqué

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