Région

Région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 L'organisation et le fonctionnement des régions en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juin 1990 L'apport de la recherche au développement régional.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la préparation des contrats de plan Etat - régions, la mise en oeuvre des fonds structurels et le projet de loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT), au Sénat le 10 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 01 Juillet 1992 Charte de la déconcentration.

Communiqué

1er juillet 1992

Conseil des ministres du 23 Mai 1989 Action des collectivités territoriales en faveur du développement économique local.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1990 Les contrats de développement en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 8 septembre 1982 La décentralisation dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 Avril 1985 Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 23 mai 1984 Les transports régionaux et départementaux de personnes.

Communiqué

CM. 5 mai 1982 Les états régionaux de l'environnement.

Communiqué

CM. 28 avril 1982 Les pouvoirs des commissaires de la République.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 Le statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Haut de page