Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique du transport aérien, le développement de lignes internationales au départ d'aéroports de province, la lutte contre le bruit et la pollution et sur la nécessité de mieux desservir les aéroports parisiens, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la préparation d'un mémorandum franco-espagnol sur les aménagements de l'OCM fruits et légumes, les difficultés structurelles et conjonturelles de la filière liées notamment aux récentes vagues de gel dans les vignobles et vallées fruitières du Sud-est de la France, à l'Assemblée nationale le 21 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la production laitière, les quotas et la fixation des prix dans le contexte de la réforme de la PAC et de l'élargissement européen, Cherbourg le 20 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur la dégradation de la qualité de l'eau due principalement à de mauvaises pratiques agricoles, sur le projet de loi de transposition de la directive-cadre sur la politique de l'eau, sur l'importance économique de l'agriculture et sur les plans d'actions visant à en limiter les pollutions, Rouen le 21 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le développement de la production des biocarburants en France et dans l'Union européenne, Paris, le 13 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur l'action des entreprises visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et sur la nécessité d'accélérer la recherche en matière de production et de consommation d'énergie, Aubervilliers le 10 juillet 2003.

Déclaration

Réponses de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, aux questions du journal "L'Indépendant de Perpignan", sur les futures relations de La Principauté avec la CEE, Paris, jeudi 25 septembre.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, à la Maison des Vallées à Andorre-la-Vieille, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et les relations franco-andorranes, le 26 septembre 1986.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "RTL" le 23 juillet 2003, sur la situation de sécheresse et l'aide prévue par le gouvernement aux agriculteurs avec l'accord de la Commission européenne, sur la question des OGM, et sur la nécessité de relancer la filière cheval en France.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Co-Prince d'Andorre, notamment sur la réforme institutionnelle de la Principauté et l'identité andorrane, sur la place "Del Poble" à Andorre-la-Vieille le 26 septembre 1986.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre mer, dans "Inter Entreprises" du printemps 2003, sur la loi de programme pour l'outre mer, destinée à favoriser l'emploi et l'investissement et permettre le développement durable de l'outre mer.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la "Maison du Pays" au Vigan (Gard) le lundi 24 juin 1985, sur l'élargissement de la CEE et les productions agricoles régionales.

Déclaration

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