Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 décembre 2001. Contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 décembre 2001. Eaux destinées à la consommation humaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 novembre 2001. Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 octobre 1997. Régime d'autorisation applicable à certaines centrales thermiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juin 2001. La société de l'information.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 juin 2001. Ratification des ordonnances de transposition du droit communautaire en matière de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mai 2001. Diverses dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures et régime d'exploitation de certaines sociétés concessionnaires d'autoroutes.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juin 2001. Réforme de la politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Code de l'environnement.

Communiqué

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