Règlementation communautaire

Règlementation communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 Septembre 1994 La coordination des politiques d'aménagement du territoire dans la communauté européenne.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires en matière de consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Transposition de directives communautaires relatives aux contrats de services et aux marchés de fournitures.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1994 Sécurité et modernisation des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Août 1994 Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Europe de la poste et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Décembre 1991 L'utilisation des produits agricoles à des fins non-alimentaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 08 Janvier 1992 L'Etat de préparation de la France au marché unique.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.

Communiqué

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), la réglementation de ces technologies, la protection de la vie privée, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la coopération internationale en la matière, Paris, le 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 Mars 1994 L'application de l'article 88-4 de la Constitution.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1986 La réglementation des fusions et des scissions de sociétés commerciales.

Communiqué

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