Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 juillet 2011. La mise en œuvre du Grenelle de l’environnement.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en Martinique et en Guyane du 17 au 23 avril 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muguette Dini  ;  Alain Vasselle  ;  Brigitte Bout  ;  Annie David  ;  André Lardeux  ;  Jacky Le Menn  ;  Raymonde Le Texier  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les enjeux du sommet du G8 de Deauville, au Sénat le 26 mai 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 mai 2011, sur l'accès par les entreprises à l'ensemble des modifications programmées de leur environnement réglementaire.

Communiqué

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'édition numérique, notamment la réglementation, le marché et la distribution dans ce secteur, Paris le 5 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le développement de l'accès internet haut-débit et les conséquences en matière d'investissement public, de lutte contre la fracture numérique, Paris le 27 avril 2011.

Déclaration

Les établissements publics de coopération culturelle

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Berthod  ;  Marie-Christine Wiener  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2010

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de la musique en ligne et les mécanismes d'avance et de droits des éditeurs, Paris le 17 janvier 2011.

Déclaration

Projets de lignes ferroviaires à grande vitesse Sud Europe Atlantique et Grands projets du Sud-Ouest - Mission d'analyse et de propositions de mesures d'insertion environnementale dans l'agglomération bordelaise

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Lebrun  ;  Evelyne Humbert  ;  Jean Bruneau  ;  Christian Pitié  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2010

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur la simplification des procédures et de la réglementation de la navigation de plaisance, la réforme du permis plaisance et l'appel à projets pour les ports de plaisance exemplaires, à Paris le 3 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement, sur la réforme de l'accession à la propriété avec le "prêt à taux zéro Plus", la mise en oeuvre de la nouvelle garantie des risques locatifs et l'application des dispositions du Grenelle du bâtiment dans les copropriétés, à Paris le 7 décembre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la valorisation de la filière agro-alimentaire et l'importance du "Fabriqué en France", Paris le 23 novembre 2010.

Déclaration

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