Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Efficacité énergétique : un gisement d'économies - un objectif prioritaire

Avis

Auteur(s) :  Anne de Bethencourt  ;  Jacky Chorin  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, sur les objectifs de la modernisation de l'action publique et les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 22 novembre 2012.

Déclaration

Commission supérieure de codification : vingt-deuxième rapport annuel 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le 

Commission supérieure de codification : vingt et unième rapport annuel 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission supérieure de Codification

Remis le  1er juin 2011

Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Laurence Madignier  ;  Michel Juffe  ;  Alain Femenias  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2011

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Rémi Bouchez  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de la Santé  ;  Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Remis le  1er février 2012

L'inspection du travail en France en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er décembre 2011

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la refondation du système de sécurité sanitaire des produits de santé, au Sénat le 26 octobre 2011.

Déclaration

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

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