Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Appropriation des enjeux et mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE) dans le secteur agricole. Enseignements à partir de six études de cas.

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marie-Laurence Madignier  ;  Michel Juffe  ;  Alain Femenias  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2011

Commissaire à la simplification - Premier rapport d'activité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Rémi Bouchez  ;  Premier ministre  ;  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Etat des lieux des contrôles opérés par les autorités sanitaires sur la société Poly Implant Prothèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale de la Santé  ;  Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé

Remis le  1er février 2012

L'inspection du travail en France en 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Remis le  1er décembre 2011

Conseil des ministres du 16 novembre 2011. Surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme.

Communiqué

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la refondation du système de sécurité sanitaire des produits de santé, au Sénat le 26 octobre 2011.

Déclaration

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

La voiture de demain : carburant et électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le plan Déchets issu du Grenelle de l'environnement et les grandes lignes de la politique de prévention, de recyclage et de valorisation des déchets, à Nantes le 15 septembre 2011.

Déclaration

Rapport au Parlement sur les enjeux et les impacts relatifs à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes - en application du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Janvier 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la proposition de règlement sur les biocides (E 4532)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Gaubert  ;  Robert Lecou  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

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