Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 juillet 2020. Sûreté dans les transports.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Mission stratégique visant à réduire les pénuries de médicaments essentiels : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Biot  ;  Premier ministre  ;  Ministère des solidarités et de la santé

Remis le 

Publicité et transition écologique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Géraud Guibert  ;  Thierry Libaert  ;  Ministère de la transition écologique et solidaire

Remis le 

Mise en oeuvre d'une politique de localisation des données critiques de paiement en Europe

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Rémi Steiner  ;  Sandrine Lemery  ;  Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le 

Conseil des ministres du 11 décembre 2019. Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 octobre 2019. Offres au public de titres.

Communiqué

L’inspection du travail en France en 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Travail

Remis le 

Conseil des ministres du 9 octobre 2019. Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques.

Communiqué

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2019

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome II : Comptes rendus

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Franck Montaugé  ;  Gérard Longuet  ;  Sénat

Remis le  1er octobre 2019

Conseil des ministres du 24 juillet 2019. Bilan de l'application des lois et de la règle du « 2 pour 1 » pour le pouvoir réglementaire autonome.

Communiqué

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