Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le  1er décembre 2021

Déclaration de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, en réponse à une question sur la filière des huiles essentielles et la réglementation européenne, au Sénat le 9 septembre 2021.

Conférence de presse

Expertise sur les mesures de prévention des accidents occasionnés par les hélices des bateaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  France Poret  ;  Jean-Luc Le Liboux  ;  Inspection générale des affaires maritimes  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative à la réglementation et à l’impact des différents usages du cannabis

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robin Reda  ;  Jean-Baptiste Moreau  ;  Caroline Janvier  ;  Ludovic Mendès  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évolution du cadre juridique européen applicable à la production d'électricité

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sabine Thillaye  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les enjeux économiques de la sécurité privée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacqueline Maquet  ;  Dino Cinieri  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Déclarations de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur le développement de la filière du biogaz, au Sénat le 12 mai 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 avril 2021. Plateformes d'intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier.

Communiqué

Installations en mer : une économie bleue durable ?

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Manuel Leconte  ;  Maryline Simoné  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Jean-Michel Chevalier  ;  Denis Mehnert  ;  Jean-Luc Veille  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le 

Déclarations de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur la lutte contre la maltraitance animale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 16 décembre 2020. Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire.

Communiqué

Mission sur la discipline des professions du droit et du chiffre

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Luciani  ;  Catherine Gay-Vandame  ;  Anne Barruol  ;  Ludovic André  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

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