Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 10 janvier 2000, sur les responsabilités du gouvernement en matière de sécurité maritime et déclaration le 18 devant le Parlement européen sur la proposition de résolution commune déposée par DL et le Parti populaire européen, relative à la marée noire causée par le naufrage de l'Erika.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de la sauvegarde du patrimoine des archives de la radio et de la télévision, à Paris le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la ville de Lyon, son histoire et son rôle dans la Résistance, ainsi que sur la décentralisation, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les journalistes et la presse, la politique étrangère de la France, la nécessité de réglementer la mondialisation, la construction européenne, les relations avec la Russie, les négociations de paix au Proche-Orient et les relations avec l'Afrique, Paris le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions françaises pour la sécurisation du transport maritime des produits dangereux, la prévention des accidents et le contrôle des règles de sécurité et de leur application, Paris le 15 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de la promotion du volontariat parmi les sapeurs-pompiers, Paris le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une réglementation d'internet et des technologies des télécommunications, le projet de renforcer la concurrence dans les services de réseaux à haut débit dans les boucles locales, et sur le concept "d' internet du futur" intégrant audiovisuel, télécommunications et informatique, au Sénat, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

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