Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président du MEDEF, à Radio Classique le 27 juin 2003, sur l'attractivité du territoire français et sur la signature de l''accord sur l'adaptation du régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle.

Interview

Interview de Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, à RTL le 1er octobre 2003, sur le débat au sujet du port du voile islamique à l'école.

Interview

1er octobre 2003

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur le projet de loi concernant la réforme hospitalière et sur la politique hospitalière, Paris le 16 avril 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les perspectives politiques, économiques et internationales de l'élargissement de l'Union européenne, Paris, le 15 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur les grandes orientations du projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures de simplification et de codification du droit, à l'Assemblée nationale le 8 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de l'Etat dans le cadre de la mondialisation, la recherche d'un accord entre le gouvernement et l'opposition sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la modernisation de l'administration dans le contexte de la décentralisation, de l'Union européenne et des nouvelles technologies de l'information, Paris le 5 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur l'aide de l'Office international des épizooties à la mise en place concrète des recommandations pour lutter contre les maladies animales et les zoonoses dans les pays en développement, notamment en développant les services vétérinaires, Paris le 18 mai 2003.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Parisien" du 10 janvier 2000, sur les responsabilités du gouvernement en matière de sécurité maritime et déclaration le 18 devant le Parlement européen sur la proposition de résolution commune déposée par DL et le Parti populaire européen, relative à la marée noire causée par le naufrage de l'Erika.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur la réforme du droit immobilier, notamment celui des baux commerciaux, à Paris le 17 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la nécessité de la sauvegarde du patrimoine des archives de la radio et de la télévision, à Paris le 1er avril 2004.

Déclaration

1er avril 2003

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la ville de Lyon, son histoire et son rôle dans la Résistance, ainsi que sur la décentralisation, Lyon, le 27 novembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les questions liées au droit immobilier, notamment la vente d'immeuble, sur la définition de l'acte authentique, les questions liées au droit de la famille, filiation et surtout droit des successions, et sur le statut et l'exercice de la profession de notaire, à Deauville le 25 mai 2003.

Déclaration

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