Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur les conditions nécessaires à la croissance des échanges internationaux, notamment la solidarité avec les pays pauvres, la confiance dans la marche vers la libéralisation, la sécurité assurée par les règles de l'OMC et visant à stabiliser l'ordre international, à Paris le 30 avril 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage.

Communiqué

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le quotidien brésilien "Valor Economico" et conférence de presse à Brasilia le 24 juillet 2003, sur l'appréciation de l'euro face au dollar, sur les relations commerciales entre l'Europe et le Brésil, sur l'annulation de la dette des pays en développement

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les difficultés du secteur de la conchyliculture et les mesures prises en matière de lutte contre la pollution de la mer, pour la sécurité alimentaire, la commercialisation des coquillages, à Paris le 24 juillet 2003.

Déclaration

Déclarations conjointes de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, et de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la politique gouvernementale en faveur de la filière française du cheval, notamment la réforme de son cadre juridique, Le Pin-aux-Haras le 29 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les effets du libre-échange mondial pour les pays les moins avancés et les remèdes à la malnutrition, Paris le 13 mars 2003.

Déclaration

Document de réflexion franco-américain sur les enjeux de l'économie et de la société de l'information, 18 juin 1998

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet du gouvernement en matière de législation sur la chasse après la publication du rapport Patriat, à l'Assemblée nationale le 31 janvier 2000.

Déclaration

Tribune de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans le "Figaro" le 9 mai 2003, sur l'innovation industrielle en Europe, intitulée "Economie réglementation et compétitivité sont-elles compatibles dans le cadre de l'Union ? L'urgence d'une politique industrielle européenne".

Article Tribune

Déclarations de M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les difficultés du secteur touristique dans un contexte difficile (guerre en Irak, attentats à Bali, Monbassa, les pollutions pétrolières....la hausse de l'Euro) et ses perspectives (mise au point d'un label e-tourisme, évolution de la réglementation, accès des opérateurs français du tourisme aux programmes européens), à Avignon le 5 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er avril 2003, sur les mesures contre la violence dans et autour des stades.

Communiqué

1er avril 2003

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