Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les journalistes et la presse, la politique étrangère de la France, la nécessité de réglementer la mondialisation, la construction européenne, les relations avec la Russie, les négociations de paix au Proche-Orient et les relations avec l'Afrique, Paris le 14 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions françaises pour la sécurisation du transport maritime des produits dangereux, la prévention des accidents et le contrôle des règles de sécurité et de leur application, Paris le 15 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les mesures en faveur de la promotion du volontariat parmi les sapeurs-pompiers, Paris le 31 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les grands axes du projet de loi de sécurité financière, à l'Assemblée nationale le 29 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Guyau, président de la FNSEA, sur le rôle de l'Etat dans la grande distribution, notamment face aux problèmes de bas prix et de concentrations dans le secteur agro alimentaire et la bataille pour la qualité des produits, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une réglementation d'internet et des technologies des télécommunications, le projet de renforcer la concurrence dans les services de réseaux à haut débit dans les boucles locales, et sur le concept "d' internet du futur" intégrant audiovisuel, télécommunications et informatique, au Sénat, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur les conditions nécessaires à la croissance des échanges internationaux, notamment la solidarité avec les pays pauvres, la confiance dans la marche vers la libéralisation, la sécurité assurée par les règles de l'OMC et visant à stabiliser l'ordre international, à Paris le 30 avril 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 5 août 2003, sur la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage.

Communiqué

Interview de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le quotidien brésilien "Valor Economico" et conférence de presse à Brasilia le 24 juillet 2003, sur l'appréciation de l'euro face au dollar, sur les relations commerciales entre l'Europe et le Brésil, sur l'annulation de la dette des pays en développement

Article Conférence de presse Déclaration Interview

Discours de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les difficultés du secteur de la conchyliculture et les mesures prises en matière de lutte contre la pollution de la mer, pour la sécurité alimentaire, la commercialisation des coquillages, à Paris le 24 juillet 2003.

Déclaration

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