Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les solutions proposées par la France pour réduire la sous-alimentation dans le monde, Rome, le 10 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'économie nouvelle et l'action de la France et de l'Union européenne pour s'y adapter, Versailles le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les enjeux économiques de la modernisation du MIN (Marché d'Intérêt National) de Rungis, Rungis, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le plan d'action sur les greffes et les dons d'organes, l'accès aux soins et la recherche, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Déclaration commune franco-allemande, le 6 juin 1989, sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre la France et la RFA.

Communiqué

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur le traitement des eaux, la réglementation des eaux de consommation et le problème des nitrates, Marmande le 20 septembre 1985.

Déclaration

Entretien entre M. Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire à l'élection présidentielle de 2002, et M. Jean-Pierre Galland, porte-parole du Collectif d'Information et de Recherche Cannabique, à "Rouge" le 28 février 2002, sur la réglementation de l'usage du cannabis et des drogues.

Article Interview

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique de développement des transports collectifs, le financement des infrastructures et sur les mesures destinées à améliorer la sécurité dans les transports collectifs, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

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