Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur l'avenir institutionnel de la Corse dans la perspective du projet de réforme de la décentralisation, à Ajaccio le 27 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur le bilan des actions menées en Bretagne pour développer une agriculture repectant l'environnement et sur les mesures gouvernementales à prendre en matière de de traitement des excédents d'azote, Rennes, le 18 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur le développement des filières agricoles de La Réunion et les projets d'aménagement d'un parc national sur les Hauts, La Réunion le 25 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, à "Europe 1" le 23 juillet 2002, sur la sécurité des équipements touristiques et sportifs, notamment les piscines.

Interview

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le programme d'action gouvernemental en faveur de la métrologie et l'intervention de la France dans la métrologie internationale, Bordeaux, le 19 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les trois axes de la politique menée par le gouvernement en matière de normalisation : mobilisation des chefs d'entreprises, affirmation des critères et principes défendus par la France à l'échelle européenne et mondiale, modernisation et informatisation de l'AFNOR, Paris, le 9 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la création et la diffusion musicale dans le cadre du numérique, notamment le développement du piratage et l'organisation et la gestion des droits des auteurs et des droits de reproduction au niveau européen, Paris le 12 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les solutions proposées par la France pour réduire la sous-alimentation dans le monde, Rome, le 10 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les moyens d'améliorer la qualité de la réglementation, tant en droit français qu'en application des directives communautaires, Paris le 12 mars 2002.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'économie nouvelle et l'action de la France et de l'Union européenne pour s'y adapter, Versailles le 14 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'industrie et à la consommation, sur les enjeux économiques de la modernisation du MIN (Marché d'Intérêt National) de Rungis, Rungis, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le plan d'action sur les greffes et les dons d'organes, l'accès aux soins et la recherche, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Haut de page