Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration commune franco-allemande, le 6 juin 1989, sur la coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire entre la France et la RFA.

Communiqué

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, sur le traitement des eaux, la réglementation des eaux de consommation et le problème des nitrates, Marmande le 20 septembre 1985.

Déclaration

Entretien entre M. Olivier Besancenot, candidat de la Ligue communiste révolutionnaire à l'élection présidentielle de 2002, et M. Jean-Pierre Galland, porte-parole du Collectif d'Information et de Recherche Cannabique, à "Rouge" le 28 février 2002, sur la réglementation de l'usage du cannabis et des drogues.

Article Interview

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le cadre juridique nécessaire à la société de l'information, notamment les relations entre l'internet et le droit, la notion de droit d'auteur sur les réseaux et la mise en place d'un organisme de régulation des réseaux numériques, Paris le 5 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur la politique de développement des transports collectifs, le financement des infrastructures et sur les mesures destinées à améliorer la sécurité dans les transports collectifs, Paris, le 25 mai 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au colloque intitulé "Acteurs publics et entreprises dans la compétition Europe - Etats Unis", Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, la maîtrise des nouvelles technologies de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel et la nécessité d'adapter la règlementation et la fiscalité, Paris le 4 novembre 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de radioactivité dans les denrées alimentaires.

Communiqué

1er novembre 1987

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 mars 2002, à la suite de la réunion du groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation.

Communiqué

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