Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au colloque intitulé "Acteurs publics et entreprises dans la compétition Europe - Etats Unis", Paris le 4 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'entrée de la France dans la société de l'information, la maîtrise des nouvelles technologies de l'informatique, des télécommunications et de l'audiovisuel et la nécessité d'adapter la règlementation et la fiscalité, Paris le 4 novembre 1998.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 1er novembre 1987, sur les normes de radioactivité dans les denrées alimentaires.

Communiqué

1er novembre 1987

Communiqué du ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 12 mars 2002, à la suite de la réunion du groupe Mandelkern sur la qualité de la réglementation.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la prévention et la lutte contre le feu, ainsi que la mission des sapeurs pompiers et des forestiers, Paris, le 22 mai 1990.

Déclaration

Communiqué final des participants à la conférence sur les mouvements de personnes en provenance des pays d'Europe centrale et orientale, Vienne le 25 janvier 1991.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la protection de la forêt et le reboisement entrepris par les enfants des écoles et l'ONF, Cabrières d'Avignon, le 1er juin 1990.

Déclaration

1er juin 1990

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les réformes nécessaires au renforcement des investissements étrangers et des échanges commerciaux avec les pays de l'Est, Prague le 14 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place du dispositif et la préparation des élections prud'homales du 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, et de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, la mise en oeuvre et le bilan après un an de la prestation spéciale dépendance (PSD) et de l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et le projet de rénovation des aides à domicile, Paris le 29 avril 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la mise en place et le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie ainsi que les conditions d'accès à cette allocation, Paris le 25 février 2002.

Déclaration

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