Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Monde" du 15 mars 2000, sur le déploiement du numérique hertzien et les grandes lignes du projet de loi sur l'audiovisuel, le numérique et l'audiovisuel public.

Article Interview

Interview de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "Les Echos" le 2 mai 2000, sur le volet "régulation de la concurrence" concernant le secteur de la distribution dans le cadre du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques.

Article Interview

Intervention de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le rôle grandissant de la société civile sur la scène internationale, les effets de la mondialisation sur les relations internationales, en particulier, sur les relations Nord-Sud et la nécessité d'adapter la politique de coopération en conséquence, Paris, le 28 août 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'Etat et ses valeurs, le débat sur la régulation et la dérégulation, le développement, la construction européenne et la distinction entre politique étrangère et politique intérieure, Paris, le 6 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, sur l'annulation de la dette des pays pauvres et l'aide publique au développement, Paris, le 5 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le premier bilan de la création du premier marché européen transfrontalier Euronext regroupant les bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam, Paris, le 14 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale, le 18 mai 1999.

Déclaration

Point de presse de MM. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et John Manley, ministre canadien des affaires étrangères, sur la Conférence de Durban, la mondialisation et le prochain sommet des pays industrialisés au Canada, Paris le 6 septembre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget, sur les mesures favorisant la création d'entreprises innovantes et l'investissement productif, la simplification de la fiscalité des plus-values et sur le projet de régulation accrue des marchés financiers, Paris, le 24 février 2000

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la question du choc des civilisations, les échanges et le dialogue entre les civilisations et cultures, la diversité culturelle, la mondialisation et le respect de l'autre, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les liens entre la responsabilité sociale des entreprises, le développement durable et la lutte contre la corruption, Paris le 26 janvier 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur l'extension de l'internet haut débit et de la téléphonie mobile par les collectivités locales et l'Autorité de Régulation des Télécommunications, Paris le 1er décembre 2004.

Déclaration

1er décembre 2004

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