Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la nécessité de mieux coordonner l'aide au développement, de lutter contre la délinquance financière et d'intégrer les pays pauvres dans les échanges économiques, Paris, le 28 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. DominiquePerben, ministre de la justice, dans "La Tribune du 11 décembre 2003, sur les missions du nouveau Haut Conseil des commissaires aux comptes, autorité de régulation de la profession d'audit comptable,

Article Interview

Projet du parti socialiste pour les élections européennes de juin 2004, publié le 26 mai 2004 et intitulé : "Une ambition socialiste pour l'Europe."

Littérature grise

1er mai 2004

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, sur les risques et opportunités de la mondialisation, Paris le 12 mai 2004.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RFI le 19 juillet 2001, sur le soutien des ministres des affaires étrangères du G8 à la mise en oeuvre du plan Mitchell au Proche-Orient, le programme antimissile américain, le processus de négociation en Macédoine, l'attitude américaine sur les questions globales (désarmement, changement climatique, lutte contre le blanchiment des capitaux) et le clivage avec les Européens, le débat sur la mondialisation.

Interview

Interview de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, à France culture le 24 juillet 2003, sur les modalités de construction d'une politique étrangère européenne.

Interview

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part sur la stratégie du gouvernement en matière de baisse et de simplification des impôts, et d'autre part sur la politique en matière d'épargne avec notamment la mise en place d'un plan d'épargne retraite populaire, à Paris le 3 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 20 octobre 2003, sur la perspective de grands projets de transport transeuropéens et sur l'avenir des services publics dans le cadre de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, les enjeux de l'évolution technologique de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions locales, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

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