Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la restructuration du secteur bancaire et la nécessité d'un marché unique des services financiers européens, Paris, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation du système de santé, le rôle des assureurs complémentaires et les conclusions du rapport Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques, Toulouse le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique économique, financière et budgétaire de la France, Paris, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 septembre 2003, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance et de maîtrise des populations de ragondin et de rat musqué.

Communiqué

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, à France Inter le 5 septembre 2003, sur les prochaines négociations de l'OMC à Cancun, notamment l'objet des négociations et le fonctionnement de l'OMC.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, le développement de la création et de la production audiovisuelle, l'adaptation du système de régulation et la prise en compte des évolutions technologiques de communication audiovisuelle, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le site internet tf1.fr, sur les mesures prises en faveur de la société de l'information et réponses à des questions d'internautes, le 10 juillet 2000.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la concertation entre producteurs et distributeurs, sur la régulation des pratiques commerciales de la grande distribution et sur la dynamisation du commerce grâce à l'euro et au commerce électronique, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations économiques et commerciales entre la France et L'Inde et sur la nécessité de réguler le commerce international et d'y inclure les pays en voie de développement , Paris, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la situation économique et financière de la France et sur son insertion dans l'économie mondiale, Paris, le 11 mai 2000.

Déclaration

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