Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Intervention de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, d'une part sur la stratégie du gouvernement en matière de baisse et de simplification des impôts, et d'autre part sur la politique en matière d'épargne avec notamment la mise en place d'un plan d'épargne retraite populaire, à Paris le 3 octobre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, sur l'avenir des services d'intérêt économique général dans le cadre de l'Union européenne, Paris, le 11 juin 2003.

Déclaration

Tribune de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, dans "Les Echos" du 20 octobre 2003, sur la perspective de grands projets de transport transeuropéens et sur l'avenir des services publics dans le cadre de l'Union européenne.

Article Tribune

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de loi de modernisation et de développement du service public de l' électricité, au Sénat, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la gestion et le développement de La Poste, la notion de service public postal défendue par la France, les évolutions du marché des télécommunications depuis son ouverture à la concurrence et sur les objectifs du projet de loi sur la société de l'information, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, les enjeux de l'évolution technologique de la communication audiovisuelle et le développement des télévisions locales, Paris le 18 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la restructuration du secteur bancaire et la nécessité d'un marché unique des services financiers européens, Paris, le 11 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sur la régulation du système de santé, le rôle des assureurs complémentaires et les conclusions du rapport Babusiaux sur l'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques, Toulouse le 14 juin 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les principales orientations de la politique économique, financière et budgétaire de la France, Paris, le 11 juillet 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 12 septembre 2003, sur la mise en place d'un dispositif de surveillance et de maîtrise des populations de ragondin et de rat musqué.

Communiqué

Interview de M. José Bové, porte-parole de la Confédération paysanne, à France Inter le 5 septembre 2003, sur les prochaines négociations de l'OMC à Cancun, notamment l'objet des négociations et le fonctionnement de l'OMC.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

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