Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale dans le secteur des télécommunications notamment en matière de concurrence, de recherche et d'aménagement du territoire, au Sénat le 9 avril 1998, à Cesson-Sévigné le 21 avril.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les positions françaises et comunautaires en vue du prochain cycle de négociations de l'OMC et sur les différends commerciaux opposant l'UE aux Etats unis, Paris, le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la préparation du prochain cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce et les propositions françaises en faveur d'un commerce international régulé, assurant une meilleure répartition des richesses, luttant contre la corruption, respectueux de l'environnement, des droits de l'enfants et de la diversité culturelle, à l'Assemblée nationale, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les priorités de la politique gouvernementale, la méthode de travail et la cohérence de la majorité plurielle, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur les objectifs de la France pour la conférence de l'Organisation mondiale du commerce et la perspective de l'adhésion de la Chine à l'OMC, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la conjoncture économique actuelle, sur la nécessité de restaurer la confiance dans les entreprises et les marchés et sur le projet de loi de sécurité financière, Paris le 20 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la place de la France dans le commerce international, son rôle et sa participation à la conférence sur l'OMC à Seattle et les positions qu'elle compte y défendre, Assemblée nationale, le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures d'amélioration des conditions de travail des routiers, la nécessité de renforcer la sécurité des transports routiers et de développer du fret ferroviaire et le transport combiné, Marseille, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Alternatives économiques" le 1er octobre 1999, intitulée : " Pour une police internationale des paradis bancaires et fiscaux", sur la lutte internationale contre la criminalité financière.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la situation économique internationale en 1998 et 1999, la nécessité de réguler le commerce international grâce à l'OMC, sur le succés rencontré par l'Euro, la politique économique et monétaire de la France et la lutte contre le chômage et les inégalités sociales dans un cadre européen, Paris, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la création d'un réseau sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

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