Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la place de la France dans le commerce international, son rôle et sa participation à la conférence sur l'OMC à Seattle et les positions qu'elle compte y défendre, Assemblée nationale, le 9 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, sur le projet de loi relatif aux marchés énergétiques et au service public de l'énergie, avec l'objectif principal de transposer une directive européenne de 1998 sur le marché intérieur du gaz naturel, à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures d'amélioration des conditions de travail des routiers, la nécessité de renforcer la sécurité des transports routiers et de développer du fret ferroviaire et le transport combiné, Marseille, le 17 septembre 1999.

Déclaration

Tribune de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, dans "Alternatives économiques" le 1er octobre 1999, intitulée : " Pour une police internationale des paradis bancaires et fiscaux", sur la lutte internationale contre la criminalité financière.

Article Périodique Tribune

1er octobre 1999

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le bilan de la situation économique internationale en 1998 et 1999, la nécessité de réguler le commerce international grâce à l'OMC, sur le succés rencontré par l'Euro, la politique économique et monétaire de la France et la lutte contre le chômage et les inégalités sociales dans un cadre européen, Paris, le 11 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la création d'un réseau sur le développement de la régulation des télécommunications au sein de l'espace francophone, Paris le 26 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur le thème "démocratie et développement", Valladolid le 8 mars 2002.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de M. Jacques Chirac, Président de la République, de M. Lionel Jospin, Premier ministre et de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les résultats du Conseil européen, en particulier la libéralisation du marché de l'électricité et la sauvegarde du service public, le Proche Orient, la Yougoslavie, la politique extérieure européenne, ainsi que sur la présence militaire européenne en Macédoine, Barcelone le 16 mars 2002.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la PAC, la nécessité d'en envisager la réforme et sur la construction européenne et l'élargissement de l'Union, Paris le 5 févirer 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'intégration des marchés, notamment en matière d'électricité et de transport, Barcelone le 15 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, au colloque de l'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) "Après le 11 septembre : nouveaux défis de la sécurité internationale", sur le thème de la sécurité, Paris le 13 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle, sur le bilan de sa politique agricole, le soutien à "une ruralité reconnue et confortée", le maintien des services publics en zone rurale, la sécurité alimentaire et la qualité des produits, Morcenx (Landes) le 25 mars 2002.

Déclaration

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