Régulation

Régulation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les priorités de la politique française de l'électricité et la transposition de la directive européenne sur le "marché intérieur de l'électricité", Paris le 12 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi sur l'audiovisuel, notamment le renforcement de l'audiovisuel public, le développement de la création et de la production audiovisuelle, l'adaptation du système de régulation et la prise en compte des évolutions technologiques de communication audiovisuelle, Paris le 15 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le site internet tf1.fr, sur les mesures prises en faveur de la société de l'information et réponses à des questions d'internautes, le 10 juillet 2000.

Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la concertation entre producteurs et distributeurs, sur la régulation des pratiques commerciales de la grande distribution et sur la dynamisation du commerce grâce à l'euro et au commerce électronique, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les relations économiques et commerciales entre la France et L'Inde et sur la nécessité de réguler le commerce international et d'y inclure les pays en voie de développement , Paris, le 23 mai 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la situation économique et financière de la France et sur son insertion dans l'économie mondiale, Paris, le 11 mai 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique gouvernementale dans le secteur des télécommunications notamment en matière de concurrence, de recherche et d'aménagement du territoire, au Sénat le 9 avril 1998, à Cesson-Sévigné le 21 avril.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les positions françaises et comunautaires en vue du prochain cycle de négociations de l'OMC et sur les différends commerciaux opposant l'UE aux Etats unis, Paris, le 7 septembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la préparation du prochain cycle de négociations de l'Organisation mondiale du commerce et les propositions françaises en faveur d'un commerce international régulé, assurant une meilleure répartition des richesses, luttant contre la corruption, respectueux de l'environnement, des droits de l'enfants et de la diversité culturelle, à l'Assemblée nationale, le 23 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan et les priorités de la politique gouvernementale, la méthode de travail et la cohérence de la majorité plurielle, Paris le 6 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, en réponse à une question sur les objectifs de la France pour la conférence de l'Organisation mondiale du commerce et la perspective de l'adhésion de la Chine à l'OMC, à l'Assemblée nationale le 24 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la conjoncture économique actuelle, sur la nécessité de restaurer la confiance dans les entreprises et les marchés et sur le projet de loi de sécurité financière, Paris le 20 janvier 2003.

Déclaration

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