Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Sylvia Pinel  ;  Guillaume Kasbarian  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Médiateur de l'eau

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Résultats. Réformes prioritaires du ministère de la transformation et de la fonction publiques.

Communiqué

Le Défenseur des droits - Rapport annuel d'activité 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la transformation de l'action publique, à Mont-de-Marsan le 5 février 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, sur l'instauration d'une accessibilité universelle, notamment dans les grands magasins avec l'"heure silencieuse", à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur la philosophie et les grandes orientations du projet de loi confortant les principes républicains, à Paris le 9 décembre 2020.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 9 décembre 2020. Respect des principes de la République.

Communiqué

Le médiateur des ministères économiques et financiers - Rapport 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Christophe Baulinet  ;  Médiateur des Ministères économiques et financiers

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Rapport du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Année 2019 - Prendre soin : une autre voie pour prévenir les conflits

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Catherine Becchetti-Bizot  ;  Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Remis le 

Services publics, services au public et aménagement des territoires à l'heure du numérique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Patrick Molinoz  ;  Yves Kottelat  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

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