Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 12 Novembre 1992 Simplification des rapports entre les assurés sociaux et la sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Octobre 1992 La modernisation du service public.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de l'Etat et de la modernisation de la gestion publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des missions, de l'organisation, du fonctionnement et des moyens des préfectures et sous-préfectures, sur l'amélioration des relations avec les usagers et sur la gestion des carrières des fonctionnaires, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 Mesures en faveur des usagers des PTT.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1984 La simplification et l'amélioration des relations de la sécurité sociale avec les usagers.

Communiqué

CM. 20 juin 1984 Amélioration des relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

CM. 9 mai 1984 Le service public des télécommunications.

Communiqué

Rapport annuel 2007 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les résultats attendus de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, Laval le 28 janvier 2008.

Déclaration

L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Karine Siboni  ;  Bernard Fitoussi  ;  Agnès Fontana  ;  Virginie Magnant  ;  Didier Lacaze  ;  Jean Roigt  ;  Dominique Varenne  ;  Frédéric Platet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er juin 2007

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

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