Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le développement du multimédia, notamment le lancement d'accès à hauts débits dans les industries culturelles, Morlaix, le 9 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 04 Mars 1992 La mise en place de la dotation de développement rural.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 Les Résultats des jeux olympiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 Février 1992 L'Insertion par l'économique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Septembre 1986 Le voyage du Premier ministre dans le Pacifique-Sud.

Communiqué

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer et l'évolution différenciée des statuts des départements d'outre-mer, Paris le 15 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Juillet 1994 Les régions et la formation des jeunes.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1992 La délocalisation des emplois publics.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 Juillet 1986 Etat actuel de la décentralisation et perspectives en matière de déconcentration.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1991 La modernisation de l'hôtellerie.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1994 La protection des paysages.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Février 1994 La Réforme de la gestion des autoroutes.

Communiqué

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