Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, député européen et membre du bureau national du PS, dans "La Croix" du 9 avril 1996, sur les acquis de la décentralisation et le rôle de l’État en matière culturelle.

Article Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de réforme du statut de la Corse, à Paris le 14 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur la décentralisation culturelle, notamment les modes d'accès à l'art et à la culture et le pluralisme culturel, Paris le 15 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les grandes lignes de la politique culturelle, Paris le 28 février 1996.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, dans "Le Monde" du 28 juin 1990, sur le projet de nouveau statut de la Corse et notamment la nécessité d'un statut spécifique pour les régions insulaires.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur le nouveau contrat de croissance et de solidarité entre l'État et les collectivités locales, l'encouragement de l'intercommunalité et le renforcement de la péréquation, la réforme de l'assiette de la taxe professionnelle et le projet de révision des valeurs cadastrales, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interview de M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget, dans "Les Echos" le 13 octobre 1998, et "L'Usine nouvelle" le 17 décembre, sur la prévision de croissance pour 1999 fixée à 2,7%, la progression des dépenses de l'Etat, la réduction du niveau des prélèvements obligatoires, les dispositions fiscales du projet de budget, et notamment les modalités de la réforme de la taxe professionnelle.

Article Interview Périodique

Déclarations de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, l'intercommunalité, la modernisation de la fiscalité et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Luce et Nogent le Rotrou le 14 décembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur le projet de loi visant à la mise en oeuvre du droit au logement, à l'Assemblée nationale le 20 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, secrétaire d'État au budget, sur les orientations budgétaires et fiscales du projet de loi de finances pour 1999, à l'Assemblée nationale le 13 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, dans "Les Echos" du 8 décembre 1995, sur les objectifs de la politique d'aménagement du territoire et le budget du ministère et sur les avancées dans l'application du schéma national d'aménagement du territoire.

Article Interview

Interview de M. Jean de Boishue, secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur, dans "Le Courrier des maires" du 22 septembre 1995, "Talents" du 6 octobre et réponse à une question posée à l'Assemblée nationale le 11 octobre, sur les schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche, la politique de l'enseignement supérieur, et la rentrée universitaire.

Article Interview

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