Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Compétences de la collectivité territoriale de Mayotte en matière de formation professionnelle.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le dynamisme économique du Finistère grâce au développement des nouvelles technologies de communications, sur le bilan de la décentralisation et sur la modernisation de l'industrie navale, Quimper le 29 mai 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la reconversion de l'ancien centre mobilisateur CM 71 à Digoin (Saone-et-Loire) et la reconversion d'anciens sites militaires, Digoin le 2 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre sur les décisions du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, Paris le 15 décembre 1998.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Janvier 1984 Recherche, technologie et développement régional.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la protection du patrimoine, la conservation, la gestion et leur animation, La Rochelle le 13 octobre 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la diffusion culturelle et le soutien financier des musées territoriaux, le développement culturel à tous les niveaux de la décentralisation territoriale, Rouen le 19 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur le bilan satisfaisant de la saison estivale, sur l'augmentation du budget du tourisme pour 2001 et sur la notion de tourisme durable , Paris, le 4 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la prise en compte des zones de montagne dans les programmes européens, les perspectives d'approche interrégionale des massifs montagneux et leur inscription dans les contrats de plan Etat-région, Autrans le 23 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les atouts de l'agriculture méditerranéenne, notamment les OCM vin et fruits et légumes, Avignon le 20 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Zone franche de Corse.

Communiqué

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