Relations État région

Relations État région : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique de la montagne, la prise en compte des zones de montagne dans les programmes européens, les perspectives d'approche interrégionale des massifs montagneux et leur inscription dans les contrats de plan Etat-région, Autrans le 23 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur les atouts de l'agriculture méditerranéenne, notamment les OCM vin et fruits et légumes, Avignon le 20 avril 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Octobre 1996 Création de l'Etablissement public "Réseau ferré national".

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Novembre 1996 Zone franche de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Aménagement et développement durable du territoire.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, sur le développement économique et social de l'outre-mer, la politique sociale du gouvernement en matière d'insertion sociale et d'emploi dans les DOM TOM, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le rôle des associations dans l'insertion sociale et la politique de lutte contre l'exclusion, Paris le 29 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la politique du littoral notamment la protection des espaces naturels et le développement des ports, Biarritz le 8 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la coopération intercommunale, notamment au niveau des pays et des agglomérations, et sur le projet de loi d'orientation d'aménagement et de développement durable du territoire, Paris le 15 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, dans "Le Figaro" du 29 janvier 1996, sur les étapes du plan triennal de la réforme de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les enjeux du projet d'aménagement de la région Ile-de-France et la méthode adoptée pour ce "dossier d'état", Paris le 9 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le développement de la région Alsace dans le cadre de la décentralisation, Strasbourg le 21 novembre 2005.

Déclaration

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