Relations gouvernement parlement

Relations gouvernement parlement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, sur la préparation du budget 1997, au Sénat le 22 mai 1996.

Déclaration

Circulaire de M. Lionel Jospin, Premier ministre, du 6 juin 1997, relative à l'organisation du travail gouvernemental, parue au Journal officiel du 7 juin 1997

Lettre

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 2 le 10 décembre 1995, sur ses décisions concernant le plan de réforme de la Sécurité sociale, les régimes spéciaux de retraite et le contrat de plan de la SNCF et sa volonté d'organiser un sommet social avec les partenaires sociaux.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur les raisons de la crise parlementaire, les relations entre le pouvoir législatif et l'exécutif et la réforme constitutionnelle, Paris le 14 décembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Edouard Balladur, député RPR, à RTL le 23 novembre 1998, sur l'emploi des jeunes, la situation économique du Japon et le contrôle du Parlement sur les réglementations communautaires.

Interview

Interviews de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dans "Ouest-France" le 24 octobre 1998 et dans "Le Figaro" le 27, sur les relations du Sénat et du gouvernement, la modernisation de l'institution, la valorisation de son rôle de grand conseil des communes de France, l'absentéisme parlementaire et la limitation du cumul des mandats.

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, membre du bureau national du PS, candidat à l'élection présidentielle de 1995, dans "Le Nouvel Observateur" du 4 mai 1995, sur ses priorités et ses intentions avant le deuxième tour de l'élection présidentielle.

Article Interview Périodique

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La Croix" le 15 octobre 1998, sur la limitation du cumul des mandats, la modernisation du Sénat, le compromis sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature.

Article Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 12 juillet 1995, sur le projet de réforme de la Constitution instaurant la session unique du Parlement, sur la modification du règlement concernant les réponses du gouvernement aux questions d'actualité et sur la décision de la reprise des essais nucléaires par la France.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Télé Parlement" de juin juillet 1995, sur la portée et les enjeux du projet de réforme constitutionnelle instaurant la session unique du Parlement.

Article Interview Périodique

1er juin 1995

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à Europe 1 le 6 novembre 1998, sur le débat sur le PACS à l'Assemblée nationale, la cohabitation et les rapports entre le Premier ministre et le Président de la République, l'élection du président du RPR les 12 et 13 décembre et la préparation des élections européennes de 1999.

Interview

Déclaration de M. Philippe Séguin, président du RPR, sur les conditions de fonctionnement de l'Assemblée nationale, notamment le travail législatif et le contrôle parlementaire, l'utilisation du règlement de l'Assemblée nationale et les droits de l'opposition, Paris le 10 novembre 1998.

Déclaration

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