Relations patronat syndicat

Relations patronat syndicat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social, à l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025.

Déclaration

La négociation collective en 2023 - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le  1er octobre 2024

La négociation collective en 2022 - Édition 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

La négociation collective en 2021 - Édition 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail  ;  Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Remis le 

La négociation collective en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Conditions de travail - Bilan 2018

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Avis

Auteur(s) :  Lionel Marie  ;  Jean-François Pilliard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 29 mars 2017, sur l'accord trouvé par les organisations syndicales et patronales sur une nouvelle convention de l'assurance chômage.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 août 2016. Un an de mise en oeuvre de la loi n° 2015-994 du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l'emploi.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information sur le paritarisme

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Richard  ;  Jean-Marc Germain  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le développement de la culture du dialogue social en France

Avis

Auteur(s) :  Luc Bérille  ;  Jean-François Pilliard  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement, en application de l'article 49.3 de la Constitution, sur le projet de loi instituant de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, à l'Assemblée nationale le 12 mai 2016.

Déclaration

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