Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, dans "Les Echos" le 18 juin 1999, sur l'accord conclu, entre Paris et Bruxelles, sur les modalités de remboursement des allégements de charges consentis aux secteurs de l'habillement, du textile et de la chaussure.

Article Interview

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, notamment la mise en place de franchise médicale et la répartition des professionnels de santé sur le territoire, Paris le 24 septembre 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Orientations de la politique de santé pour les trois années à venir.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mellick, secrétaire d'Etat chargé de la défense, sur la protection sociale dans les armées, le rôle des mutuelles et leur représentation à la Caisse nationale militaire de Sécurité sociale, Paris le 11 juin 1992.

Déclaration

Interview de Mme Yvette Roudy, ministre des droits de la femme, dans "Le Quotidien de Paris" du 4 septembre 1984, sur l'autodéfense des femmes, la fécondation in vitro et le féminisme.

Article Interview

Interview de Mme Simone Veil, député UDF à l'Assemblée parlementaire européenne, dans "Le Monde" du 10 février 1985, sur l'IVG.

Article Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur l'évolution de l'odontologie et de la profession de chirurgien dentiste, le projet de loi réformant les études dentaires et le problème de la maîtrise des dépenses de santé au sein de la profession, Paris le 30 novembre 1992.

Déclaration

Interview de M. René Teulade, ministre des affaires sociales et de l'intégration, dans "France-Soir" le 6, "Le Parisien" le 26 et "Les Echos" le 27 mai 1992, sur la signature d'un accord entre les médecins et la sécurité sociale concernant la maîtrise des dépenses de santé.

Article Interview

Document du CNPF présenté par M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale, publié dans "CNPF info" le 13 février 1992, recensant les orientations et revendications patronales sur la Sécurité sociale, la définition des missions et compétences respectives de l'Etat (tutelle) et des partenaires sociaux, et se prononçant pour une gestion réellement paritaire.

Article Rapport

Extraits de la déclaration de Mme Véronique Neiertz, secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes et de la vie quotidienne, sur l'IVG, Paris le 7 juillet 1991, publiés dans "PS info" du 13 juillet 1991.

Article Déclaration

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé, dans "Le Nouvel Observateur" du 13 septembre 2001, sur les créations d'emploi dans les hôpitaux, la maîtrise des dépenses de santé et les urgences médicales.

Article Interview Périodique

Interviews de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à FR3 le 22 avril et dans "Le Figaro" du 23 avril 1992, sur le dépistage du SIDA et le problème des contaminations par transfusion sanguine.

Article Interview

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