Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'évaluation préalable à la première convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Auburtin  ;  Carole Lépine  ;  Philippe Coste  ;  Jean-François Jouffray  ;  Jean-Paul Le Divenah  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2012

Conseil des ministres du 9 janvier 2013. Accord avec le Luxembourg en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le système de santé publique, l'accès aux soins et à l'information des usagers en matière de santé, Paris le 29 novembre 2012.

Déclaration

La réforme du financement de la protection sociale : avis de synthèse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er septembre 2006

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la médecine générale et les médecins généralistes, la formation médicale, la médecine de proximité et l'accès aux soins, Lyon le 23 novembre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 décembre 2012. Contrôle des organismes locaux de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les professions médicales et paramédicales et l'offre de soins, notamment dans le réseau des pharmacies, Paris le 26 novembre 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ronan Kerdraon  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'instauration d'un "dialogue équilibré et responsable" entre les pouvoirs publics et les industries de santé, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Communiqué

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