Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le déficit de la sécurité sociale, la réforme des retraites, le redressement des comptes sociaux et l'Ondam, Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Godefroy  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Marosol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les axes de la politique de santé, Paris le 22 mai 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Ligue contre le cancer, sur ses propositions en matière de politique de la santé, notamment pour la lutte contre le cancer, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2011

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Laurence Eslous  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'amélioration du système de santé et d'accès aux soins, la maitrise des dépenses et l'organisation de la santé publique, Paris le 16 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

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