Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 1er août 2012. Accord de sécurité sociale avec l'organisation internationale ITER.

Communiqué

1er août 2012

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Bérengère Poletti  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Louis Fagniez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le déficit de la sécurité sociale, la réforme des retraites, le redressement des comptes sociaux et l'Ondam, Paris le 5 juillet 2012.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale sur le financement de la branche AT-MP

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Godefroy  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat sur les orientations des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Marosol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les axes de la politique de santé, Paris le 22 mai 2012.

Déclaration

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, en réponse au questionnaire de la Ligue contre le cancer, sur ses propositions en matière de politique de la santé, notamment pour la lutte contre le cancer, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Conseil de normalisation des comptes publics - Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Michel Prada  ;  Conseil de Normalisation des Comptes publics

Remis le  1er juin 2012

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