Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le financement de la sécurité sociale, notamment les dépenses de protection sociale et le système des retraites par répartition, Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de la santé et de la protection sociale, à Nice le 20 octobre 2012.

Déclaration

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 et 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er octobre 2012

Conseil des ministres du 1er août 2012. Accord de sécurité sociale avec l'organisation internationale ITER.

Communiqué

1er août 2012

La Sécurité sociale : rapport 2012 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Septembre 2012

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 25 juillet 2012. Accord de sécurité sociale avec l'Uruguay.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Bur  ;  Jean-Pierre Door  ;  Bérengère Poletti  ;  Denis Jacquat  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales préalable au débat sur les orientations des finances sociales pour 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre-Louis Fagniez  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

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