Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Ronan Kerdraon  ;  Catherine Procaccia  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

La protection sociale en France et en Europe en 2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2012

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'instauration d'un "dialogue équilibré et responsable" entre les pouvoirs publics et les industries de santé, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 octobre 2012, sur le Haut Conseil du financement de la protection sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le financement de la sécurité sociale, notamment les dépenses de protection sociale et le système des retraites par répartition, Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 octobre 2012, sur l'accord intervenu entre les syndicats de médecins et l'assurance-maladie à propos de l'encadrement des dépassements d'honoraires.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique de la santé et de la protection sociale, à Nice le 20 octobre 2012.

Déclaration

Etat des lieux du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les mesures envisagées pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), Paris le 1er octobre 2012.

Déclaration

1er octobre 2012

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012 et 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le  1er octobre 2012

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