Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la préservation du modèle social et sur la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, à Bordeaux le 15 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, au Sénat le 7 novembre 2011.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Quotidien du Médecin" du 28 septembre 2011, sur les efforts en faveur des médecins et les déficits de la Sécurité sociale.

Article Interview

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique du médicament et le renforcement de la sécurité sanitaire, Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Les comptes de la protection sociale en 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la protection sociale et l'avenir de l'assurance maladie, Paris le 12 juillet 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'évaluation et la prospective du service public de santé et la mise en oeuvre des Agences régionales de Santé (ARS), Paris le 5 juillet 2011.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales en vue de la tenue du débat d'orientation des finances publiques pour 2012

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

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