Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Vingt recommandations sur les enquêtes de satisfaction et l'amélioration de la qualité de service aux assurés du régime général de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2011

Bilan de la convention d'objectifs et de gestion 2007-2011 signée entre l'Etat et le Régime Social des Indépendants (RSI) et recommandations pour la future convention

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Yves Bocquet  ;  Laurence Eslous  ;  Frédéric Salas  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er octobre 2011

Conseil des ministres du 21 décembre 2011. Evolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation.

Communiqué

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'amélioration du système de santé et d'accès aux soins, la maitrise des dépenses et l'organisation de la santé publique, Paris le 16 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, Paris le 7 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la préservation du modèle social et sur la lutte contre les fraudes à la Sécurité sociale, à Bordeaux le 15 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sur les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, au Sénat le 7 novembre 2011.

Déclaration

Entretien de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, dans "Le Quotidien du Médecin" du 28 septembre 2011, sur les efforts en faveur des médecins et les déficits de la Sécurité sociale.

Article Interview

Déclaration de Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat à la santé, sur la politique du médicament et le renforcement de la sécurité sanitaire, Paris le 27 septembre 2011.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011 et 2012

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale - Septembre 2011

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2010, prévisions 2011

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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