Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Auteur(s) : Philippe Laffon

Auteur(s) moral(aux) : Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

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Présentation

Pour améliorer la protection sociale des marins, et alors que le secteur maritime présente l’un des plus forts taux d’accidentologie professionnelle en France, le principe de la création d’une logique de branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) dans le secteur maritime a été acté par le Premier ministre lors du Comité interministériel de la mer du 17 novembre 2017. Il a également fait l’objet d’un rapport rendu par un groupe de travail du Conseil supérieur des gens de mer en avril 2019.

La diminution des risques AT/MP dans le secteur maritime s’inscrit pleinement dans le cadre de la politique de santé au travail du Gouvernement portée par le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail et elle participe aussi de la politique de valorisation des parcours professionnels des marins, portée par la ministre de la Mer.

C’est dans ce contexte, qu’a été confié à M. Philippe Laffon, inspecteur général des affaires sociales, la présidence d’un groupe de travail paritaire sur l’introduction d’une logique de branche dans le régime AT/MP des marins. Le rapport du groupe de travail établit à la fois un constat précis sur la sinistralité dans le secteur maritime et détaillent 10 recommandations pour y remédier. Ces dernières s’articulent autour de trois objectifs principaux :

  • une augmentation des moyens fléchés vers la prévention ;
  • une plus grande responsabilisation des armateurs ;
  • et une meilleure association de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM) et des partenaires sociaux au pilotage des actions de prévention.
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Sommaire

SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
RAPPORT


1. CONSTATS : LE SECTEUR MARITIME DEMEURE MARQUE PAR UN NIVEAU ELEVE DES RISQUES PROFESSIONNELS, QUI S’EXPLIQUE CERTES PAR LA NATURE DES ACTIVITES MAIS EGALEMENT PAR UN INVESTISSEMENT PLUS FAIBLE EN PREVENTION QUE DANS D’AUTRES SECTEURS

1.1 LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES RECENSES PRESENTENT UNE TENDANCE A LA BAISSE MAIS LEUR FREQUENCE ET LEUR GRAVITE RESTENT ELEVEES, NOTAMMENT DANS LE SECTEUR DE LA PECHE
1.1.1 Les accidents du travail
1.1.2 Les maladies professionnelles

1.2 L’ORGANISATION ET LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE REPARATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ASSOCIENT UNE PLURALITE D’ACTEURS
1.2.1Le cadre national des actions de prévention est fixé par le Plan santé au travail maritime
1.2.2 La déclinaison au niveau local mobilise des acteurs aux statuts et priorités différentes

1.3 LES ELEMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE OU AVEC D’AUTRES REGIMES MONTRENT UN SOUS-INVESTISSEMENT DANS LES POLITIQUES DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
1.3.1 Les éléments de comparaison internationale ne permettent pas de déterminer un modèle transposable dans le contexte français
1.3.2 Les éléments de comparaison inter-régimes mettent en lumière l’investissement financier supérieur et l’organisation plus intégrée du régime général et du régime agricole


2. PROPOSITIONS : DEVELOPPER UNE CULTURE DE PREVENTION ACCRUE DANS LES ACTIVITES MARITIMES

2.1 L’ABSENCE DE CONSENSUS SUR LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION INTEGREE N’INTERDIT PAS DE PROGRESSER DANS LE DOMAINE DES ACTIONS DE PREVENTION DU RISQUE AT-MP
2.1.1 La création d’une branche AT-MP dotée de toutes ses prérogatives paraît, aujourd’hui et même en tant qu’horizon, difficile
2.1.2 Un effort financier doit être accordé au profit des politiques de prévention

2.2 LA GOUVERNANCE GENERALE DU DISPOSITIF DE SANTE AU TRAVAIL, DE PREVENTION ET DE REPARATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS LE SECTEUR MARITIME DOIT DAVANTAGE S’APPUYER SUR LES REPRESENTANTS DES EMPLOYEURS ET MARINS
2.2.1 Il n’est pas nécessaire de modifier les prérogatives de l’Etat en matière de détermination des politiques de santé au travail
2.2.2 La place des organisations syndicales et professionnelles doit être reconnue

2.3 LE DEPLOIEMENT DES ACTIONS DE PREVENTION DOIT S’APPUYER SUR UN PILOTAGE RENFORCE, UN MAILLAGE TERRITORIAL ACCRU, DES COOPERATIONS RENFORCEES
2.3.1 Un pilotage des actions à renforcer
2.3.2 Des actions à déployer sur toutes les façades et les secteurs
2.3.3 Des coopérations à maintenir ou renforcer

2.4 UN EFFORT FINANCIER AU BENEFICE DES ACTIONS DE PREVENTION DOIT ETRE GARANTI
2.4.1 La contribution d’équilibre du régime général doit être maintenue et encadrée
2.4.2 Une dynamique de responsabilisation des employeurs à risque élevé doit être recherchée
2.4.3 Les réflexions sur l’évolution de la PECA doivent se poursuivre

2.5 LA CONNAISSANCE STATISTIQUE DE LA SINISTRALITE PEUT ETRE AMELIOREE


LETTRE DE MISSION
COMPOSITION DES GROUPES DE TRAVAIL
LISTE DES SIGLES UTILISES
ANNEXE 1 : GOUVERNANCE
ANNEXE 2 : INDICATEURS
ANNEXE 3 : SCHEMA SYNOPTIQUE DES ACTEURS DE LA SECURITE DES NAVIRES ET DE LEURS EQUIPAGES
ANNEXE 4 : POSITION COMMUNE DES ORGANISATIONS PATRONALES (ADF, GASPE, APERMA, UAPF) SUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX RELATIFS A LA BRANCHE ATMP (MARS 2021)

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 52 pages

Édité par : Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

Collection :

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