Auteur(s) : Yaël Braun-Pivet ; Éric Ciotti ; Raphaël Gauvain ; Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Auteur(s) : Mario Castellazzi ; Claudine Duchesne-Jeanneney ; Ivan Faucheux ; Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies