Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur le développement des réseaux à haut débit en France, l'action de France Télécom et les aides de l'Etat à l'expérimentation et à l'investissement dans ce domaine, Strasbourg le 2 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur la directive services, à l'Assemblée nationale le 30 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur le projet de directive européenne sur les services, à Rome le 16 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le recrutement dans la haute fonction publique, la rénovation de l'encadrement supérieur, l'accélération de la réforme et de la modernisation de l'Etat, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la "net-administration" et la promotion des innovations en matière d'information et de services publics en ligne à l'usage des entreprises, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la décentralisation et la gestion des ressources humaines, Paris le 10 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Suite des intempéries et du naufrage de l'Erika (I).

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1995 Réunion des ministres européens de l'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement des services publics en ligne et les espoirs de la net-administration, Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 03 Février 1993 Les grandes orientations du XIème Plan.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Juin 1989 Actions du service public de la justice en liaison avec les collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 L'avenir du service public des postes et télécommunications.

Communiqué

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