Signature

Signature : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2005. Marchés publics des collectivités territoriales.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Les rencontres pour l'Europe de la culture.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 février 1998. Accord salarial dans la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le bilan de deux ans d'expérience des contrats locaux de sécurité (CLS) et sur la baisse de la délinquance, Lyon le 23 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Mai 1994 La signature des contrats de plan entre l'Etat et les régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Juillet 1989 Le renouveau du service public et la formation continue des agents de la fonction publique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la signature d'une convention triennale pour le premier centre culturel de rencontre de la région Rhône-Alpes, Ferney-Voltaire le 16 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, lors de la conférence de presse conjointe avec Mme Margaet Chan, directrice générale de l'OMS, sur la signature de l'accord cadre portant sur les contributions de la France à l'Organisation mondiale de la santé, Paris le 9 janvier 2008.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information (...) sur le nouveau partenariat pour le développement des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Dauge  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord de Cotonou entre l'Union Européenne et les pays ACP

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er novembre 2000

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