Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 Mai 1997 Simplifications administratives.

Communiqué

CM. 3 décembre 1980 Le bilan et les perspectives de l'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Communiqué

CM. 23 octobre 1980 Les commandes publiques

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 9 janvier 2001, sur les mesures gouvernementales en faveur des créateurs d'entreprises :simplification des procédures administratives, valorisation de l'esprit d'entreprise à l'école, aménagements fiscaux.

Article Interview

CM. 17 septembre 1980 Nomination de M. Robert Fabre.

Communiqué

CM. 8 octobre 1980 Déclaration du président de la République.

Communiqué

Interviews de M. Alain Deleu, président de la CFTC, à Europe 1 le 2 mai "La Croix" le 3 "L'Humanité" et France 2 le 6 mai 1996, sur les enjeux de la conférence nationale sur la famille et les priorités de la CFTC en matière de politique familiale, notamment le refus de la fiscalisation des allocations familiales.

Article Interview

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures destinées à encourager et à faciliter les pratiques artistiques des amateurs, Boulogne-sur-Mer le 13 juin 1998.

Déclaration

Allocution de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères pour la sécurité des personnes, la prévention et la gestion des crises, ainsi qu'en direction des Français à l'étranger et sur les réformes engagées pour asseoir une diplomatie d'influence dans le monde.

Déclaration

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