Simplification administrative

Simplification administrative : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique industrielle du Gouvernement, dans le cadre de l'économie de marché, les priorités de la politique économique et sociale et la réforme et la modernisation de l'Etat et du service public, Paris le 22 novembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les relations entre les citoyens et l'administration et les simplifications administratives, Nancy le 24 février 1995.

Déclaration

CM. 26 MARS 1980 L'ALLOCATION POST-NATALE.

Communiqué

CM. 26 MARS 1980 LE MARCHE DE L'ART.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1996 Amélioration des relations entre les administrations et le public.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur l'informatisation du système de santé et l'implication des professionnels de santé dans le développement du réseau santé social (RSS) et des réseaux de télémédecine, Le Mans le 6 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 Décembre 1996 Réforme de l'Etat.

Communiqué

CM. 30 JANVIER 1980 LES ECONOMIES BUDGETAIRES.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Janvier 1997 La Simplification des démarches des usagers en matière d'Etat-civil.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Mars 1997 Réforme du code des marchés publics.

Communiqué

CM. 31 décembre 1980 L'appareillage des personnes handicapées.

Communiqué

CM. 26 novembre 1980 La politique de la consommation.

Communiqué

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