SNCF

SNCF : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 07 Avril 1993 Surtaxes locales perçues par la SNCF.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Décembre 1995 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Janvier 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Septembre 1985 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le plan de réforme de la Sécurité sociale, le contrat de plan de la SNCF et les régimes spéciaux de retraite, à l'Assemblée nationale le 5 décembre 1995.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 Septembre 1992 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mars 1990 Les transports de matières dangereuses.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Novembre 1989 Transports terrestres.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Avril 1989 Relations entre l'Etat et les grandes entreprises publiques du secteur des transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Police des chemins de fer.

Communiqué

CM. 28 juillet 1982 La loi d'orientation des transports intérieurs.

Communiqué

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