Souveraineté nationale

Souveraineté nationale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de voeux de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, au président du Conseil des ministres de la République libanaise, M. Fouad Siniora, Paris le 31 décembre 2005.

Lettre

Point de presse de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le partenariat franco-irakien et l'appui de la France aux efforts de reconstruction et au processus politique et électoral en cours en Irak, et sur la position française concernant le déroulement du procès de Saddam Hussein, Paris le 28 novembre 2005.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur la situation au Proche Orient et la nécessaire réalisation des "droits nationaux du peuple palestinien", à l'occasion du départ de Leila Shaïd, représente de l'autorité palestinienne à Paris, pour Bruxelles où elle représentera l'Autorité palestinienne auprès de l'Union européenne, à Paris le 2 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la mise en place de l'euro et les mesures prises afin de faciliter son utilisation, Paris le 31 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité d'Amsterdam, notamment sur la politique commune en matière d'emploi et d'immigration, Versailles le 18 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, président du RPF, sur son opposition au gouvernement socialiste et sur la défense de la souveraineté nationale et de la subsidiarité, Paris le 26 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 le 11 décembre 2000, sur son opposition aux conclusions du conseil européen de Nice.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur les risques de dérive institutionnelle et technocratique de l'Europe des sociaux démocrates et sur le projet libéral pour la réforme des institutions de l'Union européenne, Paris le 5 décembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 05 Décembre 1990 Traité sur l'Allemagne.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, vice-président du RPF, sur son opposition à la réforme de la durée du mandat présidentiel et sur l'exception d'irrecevabilité présentée dans le débat sur le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 14 juin 2000.

Déclaration

La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lasbordes  ;  Premier ministre

Remis le 

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