Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, notamment sur les actions en faveur de l'amélioration de la condition militaire, à Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la formation des professeurs stagiaires des IUFM, Créteil le 31 août 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Lettre ouverte à M. Tony Blair des dix ministres des affaires étrangères des Etats membres méditerranéens de l'Union européenne, publiée dans Le Monde le 10 juillet 2007, sur la redéfinition des objectifs et les priorités de sa mission au Proche-Orient en tant qu'émissaire du Quartet pour relancer le processus de paix israélo-palestinien.

Article Lettre

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et l'équipement de la Gendarmerie nationale, à Melun le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour une réforme et une modernisation de l'Assemblée nationale et pour instaurer un statut de l'opposition, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les tensions internationales (Liban Palestine,, Darfour) et le futur statut du Kosovo, Paris le 24 juin 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, en réponse à un questionnaire de la Société des agrégés de l'Université sur la politique de l'enseignement, notamment sur la formation, le statut et la carrière des enseignants, Paris le 15 mars 2007.

Lettre

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