Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et l'équipement de la Gendarmerie nationale, à Melun le 3 juillet 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les tensions internationales (Liban Palestine,, Darfour) et le futur statut du Kosovo, Paris le 24 juin 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, sur ses propositions pour une réforme et une modernisation de l'Assemblée nationale et pour instaurer un statut de l'opposition, Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, lors du débat sur la décentralisation et sur les propositions du RPR pour une décentralisation "approfondie" et "démocratisée" notamment en matière de fiscalité locale, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2001.

Déclaration

Lettre de M. Gérard Schivardi, candidat à l'élection présidentielle 2007, en réponse à un questionnaire de la Société des agrégés de l'Université sur la politique de l'enseignement, notamment sur la formation, le statut et la carrière des enseignants, Paris le 15 mars 2007.

Lettre

Réponses de Mme Marie- George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, à un questionnaire du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) sur ses propositions en matière de politique de l'enseignement, Paris le 2 avril 2007.

Littérature grise

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le projet de statut de l'élu local et la modification du mode d'élection des sénateurs, et sur le passage à l'euro, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et William J. Clinton, Président des Etats-Unis d'Amérique, sur la négociation de Rambouillet sur le conflit du Kosovo, la nécessité de maîtriser les conséquences sociales de la mondialisation, le différent commercial euro-américain sur la banane, Washington le 19 février 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Ollier, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 4 avril 2007, sur l'indemnisation des députés non réélus et sur le régime de retraite des députés.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, en réponse au questionnaire du SNES FSU adressé aux candidats, sur ses propositions en matière d'éducation, Paris le 23 mars 2007.

Lettre

Haut de page