Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à France 2 le 4 décembre 2000, sur la préparation des élections municipales, les affaires des marchés publics d'Ile-de-France, son opposition au choix du gouvernement de légiférer par ordonnance afin de transposer en France les directives européennes notamment portant sur le code de la mutualité et sur la Corse.

Interview

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur la proposition de loi portant modification du code de commerce pour le statut des conjoints de commerçants et d'artisans et sur la proposition d'interdire le cautionnement solidaire, Paris le 30 mai 2000.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme du droit de la famille, la modernisation des règles de la succession et l'amélioration des droits du conjoint survivant, Paris, le 6 février 2001.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, secrétaire général de l'UMP, à La Chaîne Info le 25 septembre 2007, sur les relations entre le gouvernement et l'UMP, les investitures pour les élections municipales, la politique fiscale et la place de la Turquie en Europe.

Interview

Déclaration de M. Hervé Morin, ministre de la défense, notamment sur les actions en faveur de l'amélioration de la condition militaire, à Paris le 26 juin 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les objectifs du contrat de ville Mamoudzou et Koungou et l'impératif du développement local, Mamoudzou-Koungou (Mayotte) le 27 janvier 2001.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur la situation juridique, économique et sociale de Mayotte, le projet de loi visant à fixer le statut de l'île et les efforts déployés par l'Etat en vue de son développement économique et social, Paris, le 4 avril 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 septembre 2007. Statut de la société coopérative européenne et protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la formation des professeurs stagiaires des IUFM, Créteil le 31 août 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur les professions libérales, leur rôle dans la vie économique et sociale, le statut des baux conclus pour des activités libérales, la réforme de la taxe professionnelle, Paris le 2 février 2001.

Déclaration

Lettre ouverte à M. Tony Blair des dix ministres des affaires étrangères des Etats membres méditerranéens de l'Union européenne, publiée dans Le Monde le 10 juillet 2007, sur la redéfinition des objectifs et les priorités de sa mission au Proche-Orient en tant qu'émissaire du Quartet pour relancer le processus de paix israélo-palestinien.

Article Lettre

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et l'équipement de la Gendarmerie nationale, à Melun le 3 juillet 2007.

Déclaration

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