Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réponses de Mme Marie- George Buffet, députée PCF et candidate à l'élection présidentielle 2007, à un questionnaire du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) sur ses propositions en matière de politique de l'enseignement, Paris le 2 avril 2007.

Littérature grise

Conseil des ministres du 25 avril 2007. Inspection générale des affaires sociales.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le projet de statut de l'élu local et la modification du mode d'élection des sénateurs, et sur le passage à l'euro, Paris le 26 janvier 1999.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et William J. Clinton, Président des Etats-Unis d'Amérique, sur la négociation de Rambouillet sur le conflit du Kosovo, la nécessité de maîtriser les conséquences sociales de la mondialisation, le différent commercial euro-américain sur la banane, Washington le 19 février 1999.

Conférence de presse

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures gouvernementales en faveur des associations, La Défense le 21 février 1999.

Déclaration

Interview de M. Patrick Ollier, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 4 avril 2007, sur l'indemnisation des députés non réélus et sur le régime de retraite des députés.

Interview

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, président de l'UMP et candidat à l'élection présidentielle de 2007, en réponse au questionnaire du SNES FSU adressé aux candidats, sur ses propositions en matière d'éducation, Paris le 23 mars 2007.

Lettre

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le sport dans l'Union européenne notamment les positions prises pour lutter contre le dopage, pour interdire les transactions sur les sportifs mineurs, la lutte contre les violences et l'accès des femmes au sport, Paris le 7 juin 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 avril 2007. La modernisation de la gestion des ressources humaines militaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 avril 2007. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi de programme du 18 avril 2006 pour la recherche.

Communiqué

Discours de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur la situation économique et les effets de la mondialisation dans le sud-ouest de l'Océan indien, Antananarivo, le 21 février 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 avril 2007. Code des juridictions financières.

Communiqué

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