Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF et candidat à l'élection présidentielle de 2007, à France 3 le 16 janvier 2007, sur la dette publique, la réforme des retraites et le statut pénal du chef de l'Etat.

Interview

Déclaration de M. François Baroin, ministre de l'outre-mer, sur le projet sur l'outre-mer notamment les évolutions statutaires et institutionnelles, à l'Assemblée nationale le 23 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, députée PS et candidate à l'élection présidentielle de 2007, sur son engagement à mieux reconnaître et développer la vie associative, notamment en généralisant les conventions pluriannuelles, en travaillant à l'élaboration du statut d'association européenne, Paris le 20 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures en faveur des professions libérales, notamment les aides de l'Etat aux entreprises, les simplifications administratives et fiscales, la question du bail libéral, l'application de la réduction du temps de travail dans ce secteur, les nouvelles technologies et l'interprofessionnalité, Paris le 5 février 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 janvier 2007. Offices publics de l'habitat.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 8 septembre 2000, sur les travaux du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" et l'évolution institutionnelle de l'île.

Communiqué

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à "Public Sénat" le 10 janvier 2001, sur le programme de l'activité du Sénat pour 2001 et notamment le débat sur l'inversion du calendrier électoral pour 2002.

Interview

Conférence de presse conjointe de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, et de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, sur les questions liées à l'actualité internationale, notamment la Serbie, l'envoi d'un émissaire français en Iran, la situation au Proche-Orient, et sur l'avenir de l'Union européenne, Bruxelles le 22 janvier 2007.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le statut pénal du Président de la République, Paris le 16 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur les efforts en faveur de la Défense, à Paris le 11 janvier 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 17 janvier 2007. Opéra national de Paris.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 2 février 2000, sur le statut des agences d'insertion des DOM.

Communiqué

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