Statut

Statut : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 9 janvier 2007, sur le "pacte d'union" au sein de l'UMP autour de la candidature de Nicolas Sarkozy, en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur le statut pénal du chef de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la crise politique au Liban, Paris le 13 décembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 décembre 2006. Droit des coopératives agricoles.

Communiqué

Intervention de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le soutien et la contribution de la France à l'action et aux projets de l'OSCE, Bruxelles le 4 décembre 2006.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, en date du 5 juillet 2000, sur la réforme du statut de Mayotte.

Communiqué

Déclaration à la presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le bilan du conseil européen d'Amsterdam, l'accord pour un Conseil européen extraordinaire sur l'emploi à l'automne, et sur le statut d'association des TOM, Luxembourg le 26 juin 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 6 décembre 2006. École des hautes études en santé publique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat et sénateur UMP, sur l'outre-mer, au Sénat le 22 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur le contenu du protocole d'accord sur le développement du dialogue social, la formation, l'amélioration des conditions de travail, l'action sociale et le statut des personnels de la fonction publique hospitalière, Paris le 19 octobre 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur le dysfonctionnement de la justice commerciale, la nécessité de réformer les tribunaux de commerce, la garantie de l'impartialité des jugements par la mixité des juges élus et professionnels, la transparence et la qualité de la justice consulaire, Paris, le 30 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "L'Alsace" du 9 février 2001, sur la responsabilité pénale des maires et sur la nécessité de leur proposer un statut qui mette fin à la disparité entre les maires issus du secteur public et ceux du secteur privé.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le rôle des sociétés d'économie mixte dans l'avenir des villes notamment la revitalisation économique des quartiers, l'amélioration du cadre de vie et l'intégration sociale des habitants, Reims le 5 octobre 2000.

Déclaration

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